Amendement n° 673 · Article 6
De Emmanuelle Ménard (Non inscrit) · déposé le 24/06/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme (n°4078). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- Mme Ménard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 5, après le mot :
« portant »
insérer le mot :
« gravement ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.
Qu'est-ce qu'une atteinte à l'ordre public ? Est-ce qu'une manifestation qui déclenche des heurts, sans les avoir provoqués, est de nature à porter atteinte à l'ordre public ?
Le risque est grand de nuire à la liberté d'action des associations, c'est la raison pour laquelle il convient préciser une action portant gravement atteinte à l'ordre public.