Amendement n° 668 · Article 1er quater
De Emmanuelle Ménard (Non inscrit) · déposé le 24/06/2021
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme (n°4078). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- Mme Ménard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’avant-dernière occurrence du mot :
« de »,
insérer les mots :
« quantifier, de ».
Exposé sommaire
Il est indispensable, non pas seulement de renforcer la connaissance du phénomène, mais également de le quantifier pour connaître précisément les atteintes portées aux agents publics hospitaliers.