Amendement n° 655 · Article 1er bis AA
De Emmanuelle Ménard (Non inscrit) · déposé le 24/06/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme (n°4078). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- Mme Ménard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Le règlement d’utilisation d’une piscine ou baignade artificielle publique à usage collectif garantit le respect des principes de neutralité des services publics, des principes d’égalité entre les femmes et les hommes et de laïcité. »
Exposé sommaire
Il convient de rappeler qu'en France, les piscines ou toute baignade artificielle publique sont accessibles aux hommes comme aux femmes.
Or, des maires mettent parfois en place des horaires alternées exclusivement pour les hommes ou pour les femmes et ce, pour des raisons communautaristes.
Il convient de rappeler que toute piscine ou baignade artificielle à usage collectif doit respecter le principe d'égalité entre les hommes et les femmes.