Amendement n° 650 · Article 1er A
De Emmanuelle Ménard (Non inscrit) · déposé le 24/06/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme (n°4078). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- Mme Ménard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« À la seconde phrase de l’article 1er de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État, après le mot : « exercice », sont insérés les mots : « et la libre pratique » ».
Exposé sommaire
Le présent article adopté par le Sénat et supprimé en commission par l'Assemblée nationale propose, à l'article premier de la loi de 1905, d'ajouter à la garantie du libre exercice des cultes, la libre pratique des cultes.
En commission, les députés ont trouvé qu'il s'agissait d'une redondance inutile alors qu'au contraire, cet ajout est indispensable. Pendant la crise sanitaire, la possibilité de pratiquer les cultes librement a été restreinte, provoquant la tristesse voire la colère des croyants. La réouverture des cultes a été demandée avec force et le Conseil d'État a rappelé en référé le 29 novembre 2020 combien la liberté de culte était une liberté fondamentale.
La libre pratique des cultes doit donc être rappelée clairement dans cette loi.