Amendement n° 622 · Article 21
De Laurence Trastour-Isnart (Les Républicains) · déposé le 24/06/2021
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme (n°4078). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- Mme Trastour-Isnart, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Audibert, Mme Tabarot, Mme Bonnivard, M. Emmanuel Maquet, M. Therry et M. de Ganay
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 4, supprimer les mots :
« , par dérogation, ».
Exposé sommaire
Le présent amendement entend défendre la liberté d’instruction. En effet, cette liberté est un principe fondamental de notre démocratie. De nombreux français, qu’ils aient recours ou non à l’instruction en famille, y sont très attachés.
Décider d’instruire à domicile, pour des raisons qui appartiennent aux familles, n’est pas la démonstration d’un quelconque séparatisme : loin de là. Il relève d’une liberté intime de la cellule familiale que l’État n’a pas à menacer comme il le fait par cet article.
Ce n’est pas car certains détournent le principe même de cette instruction qu’il faut sanctionner les familles sérieuses qui font ce choix pour l’épanouissement, la réussite ou encore l’équilibre de leurs enfants.
Menacer ainsi la liberté d’instruction n’est pas acceptable. Il s’agit de l’atteinte à un droit pourtant reconnu et consacré dans notre droit.
Aussi, le présent amendement propose de supprimer les mots « par dérogation » qui sont de nature à porter atteinte à cette liberté.
Cosignataires (8)
Emmanuelle Anthoine, Edith Audibert, Valérie Bazin-Malgras, Émilie Bonnivard, Claude de Ganay, Emmanuel Maquet, Michèle Tabarot, Robert Therry