Amendement n° 610 · confortant le respect des principes de la République.
De Julien Ravier (Les Républicains) · déposé le 24/06/2021
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme (n°4078). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- M. Ravier, Mme Anthoine, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Benassaya, Mme Boëlle, M. Bony, M. Jean-Claude Bouchet, M. Bourgeaux, Mme Corneloup, M. Emmanuel Maquet, M. Pauget, M. Reda, Mme Serre, M. Teissier, Mme Trastour-Isnart, M. Pierre-Henri Dumont et M. Therry
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter le titre du projet de loi par les mots :
« et la lutte contre l’islamisme politique, radical et séparatiste ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à compléter l’intitulé du projet de loi.
En effet, ce projet de loi ayant changé plusieurs fois d’intitulé avant son dépôt définitif du 9 décembre dernier, il a perdu l’un des fondements même de son élaboration : la lutte contre l’islam politique, l’islam radical et le séparatisme islamiste.
Bien que la loi doive avoir une portée générale, la peur de nommer les choses et éviter de stigmatiser le dévoiement extrême d’une religion, conduit à des amalgames et des dommages collatéraux, et est donc proposé de réintégrer dans le titre la notion d’islamisme politique, radical et séparatiste.
Cosignataires (18)
Emmanuelle Anthoine, Edith Audibert, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Philippe Benassaya, Sandra Boëlle, Jean-Yves Bony, Jean-Claude Bouchet, Jean-Luc Bourgeaux, Josiane Corneloup, Pierre-Henri Dumont, Emmanuel Maquet, Éric Pauget, Robin Reda, Nathalie Serre, Guy Teissier, Robert Therry, Laurence Trastour-Isnart