Amendement n° 600 · Article 25 bis E
De Julien Ravier (Les Républicains) · déposé le 24/06/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme (n°4078). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- M. Ravier, Mme Anthoine, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, Mme Serre et Mme Trastour-Isnart
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Après l’article L. 312‑3 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 312‑3‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 312‑3‑1. – L’organisation et l’enseignement de l’éducation physique et sportive participent à la promotion des valeurs de la République, notamment la liberté, l’égalité et la fraternité, et se font dans le strict respect de la laïcité. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rétablir cet article, tel que voté par le Sénat.
En effet, la formation, la transmission, l'enseignement, la promotion des valeurs de la République sont des piliers fondamentaux de la lutte contre le séparatisme et la radicalisation. Il convient donc de rétablir cet article.
Cosignataires (5)
Emmanuelle Anthoine, Edith Audibert, Valérie Bazin-Malgras, Nathalie Serre, Laurence Trastour-Isnart