Amendement n° 586 · Article 8
De Julien Ravier (Les Républicains) · déposé le 24/06/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme (n°4078). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- M. Ravier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Rétablir le c bis) de l’alinéa 12 dans la rédaction suivante :
« c bis) Après le 7° , il est inséré un 8° ainsi rédigé :
« 8° Ou qui interdisent à une personne ou un groupe de personnes à raison de leur couleur, leur origine ou leur appartenance ou non‑appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée de participer à une réunion. » ; »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rétablir le motif de dissolution d'association pour exclusion sur motifs racialistes, tel qu'introduit par le Sénat.
La non-mixité est un véritable mal de notre société qu'il convient de combattre. La lutte contre l'intolérance ne se négocie pas.
Sous-amendements
- n° 1155 · Irrecevable