Amendement n° 569 · Article 1er bis AA
De Julien Ravier (Les Républicains) · déposé le 24/06/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme (n°4078). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- M. Ravier, Mme Anthoine, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, M. Reda, Mme Serre et Mme Trastour-Isnart
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Le règlement d’utilisation d’une piscine ou baignade artificielle publique à usage collectif garantit le respect des principes de neutralité des services publics et de laïcité. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rétablir cet article tel que voté par le Sénat.
En effet, les piscines publiques doivent connaître le respect de la neutralité du service public.
Cosignataires (6)
Emmanuelle Anthoine, Edith Audibert, Valérie Bazin-Malgras, Robin Reda, Nathalie Serre, Laurence Trastour-Isnart