Amendement n° 562 · Article 24 octies
De Thomas Rudigoz (La République en Marche) · déposé le 24/06/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme (n°4078). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- M. Rudigoz, M. Sorre, Mme Boyer, M. Perrot, Mme Oppelt, M. Morenas, M. Paluszkiewicz, Mme Charvier, Mme Cazarian, M. Templier, Mme Louis, Mme Rossi et Mme Degois
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (12)
Pascale Boyer, Danièle Cazarian, Fannette Charvier, Typhanie Degois, Alexandra Louis, Adrien Morenas, Valérie Oppelt, Xavier Paluszkiewicz, Patrice Perrot, Laurianne Rossi, Bertrand Sorre, Sylvain Templier