Amendement n° 561 · Article 8
De Thomas Rudigoz (La République en Marche) · déposé le 24/06/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme (n°4078). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- M. Rudigoz, Mme Oppelt, Mme Bergé, Mme Zannier, M. Touraine, Mme Robert, M. Morenas, M. Perrot, M. Dombreval, M. Cormier-Bouligeon, M. Mis, M. Cazenove, Mme Grandjean, M. Jolivet, M. Sorre, Mme Boyer, M. Paluszkiewicz, Mme Charvier, Mme Cazarian, M. Templier, Mme Louis, M. Perea, Mme Rossi et Mme Degois
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (23)
Aurore Bergé, Pascale Boyer, Danièle Cazarian, Sébastien Cazenove, Fannette Charvier, François Cormier-Bouligeon, Typhanie Degois, Loïc Dombreval, Carole Grandjean, François Jolivet, Alexandra Louis, Jean-Michel Mis, Adrien Morenas, Valérie Oppelt, Xavier Paluszkiewicz, Alain Perea, Patrice Perrot, Mireille Robert, Laurianne Rossi, Bertrand Sorre, Sylvain Templier, Jean-Louis Touraine, Hélène Zannier