Amendement n° 560 · Article 8
De Thomas Rudigoz (La République en Marche) · déposé le 24/06/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme (n°4078). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- M. Rudigoz, Mme Oppelt, Mme Bergé, Mme Zannier, M. Touraine, Mme Robert, M. Morenas, M. Perrot, M. Testé, M. Cormier-Bouligeon, M. Mis, M. Cazenove, Mme Grandjean, M. Jolivet, M. Sorre, Mme Boyer, M. Paluszkiewicz, Mme Charvier, Mme Cazarian, M. Templier, Mme Louis, Mme Rossi et Mme Degois
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 16, insérer l’alinéa suivant :
« Art. L. 212‑1‑3. – Toute association ou groupement de fait, dont le lien étroit à une association visée par la procédure prévue à l’article L. 212‑1 du présent code est établi, peut elle-même faire l’objet d’une telle procédure dès lors que son objet, ses membres ou les agissements de ces derniers, sont similaires à ceux de l’association initialement visée. »
Exposé sommaire
La vie associative de notre pays est l'un des ferments du vivre ensemble en France. Nous devons protéger la liberté d’association, tout en se prémunissant par la loi de ceux qui utilisent ce formidable outil démocratique pour défendre des objectifs incompatibles avec la République.
Nous le savons, la nébuleuse associative autour d’une même thématique est souvent très riche. Ainsi, à titre d’exemple, en 2019 lorsque le Bastion a Social a été dissout, six autres associations liées à cette mouvance d’extrême droite étaient visées par le même décret portant cette dissolution. Le présent amendement vise notamment à consolider les avancées du PJL dans la lutte contre les ennemis de la République : permettre la dissolution des associations satellites à celle faisant l'objet d'une procédure de dissolution.
Cosignataires (22)
Aurore Bergé, Pascale Boyer, Danièle Cazarian, Sébastien Cazenove, Fannette Charvier, François Cormier-Bouligeon, Typhanie Degois, Carole Grandjean, François Jolivet, Alexandra Louis, Jean-Michel Mis, Adrien Morenas, Valérie Oppelt, Xavier Paluszkiewicz, Patrice Perrot, Mireille Robert, Laurianne Rossi, Bertrand Sorre, Sylvain Templier, Stéphane Testé, Jean-Louis Touraine, Hélène Zannier