Amendement n° 556 · Article 26
De Jean-Christophe Lagarde (UDI et Indépendants) · déposé le 24/06/2021
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme (n°4078). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- M. Lagarde, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Dunoyer, M. Meyer Habib, M. Labille, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Sophie Métadier, M. Naegelen, Mme Sanquer, Mme Thill et M. Zumkeller
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« Les associations exerçant l’exercice public d’un culte ne peuvent comporter dans leurs statuts des modalités d’élection de leurs organes dirigeants autres que respectant le principe selon lequel une personne représente une voix. »
Exposé sommaire
Cet amendement est un amendement d’appel afin d’ aborder les conditions d’élection des membres du Conseil français du culte musulman. Le nombre de voix d’une mosquée dépend de sa superficie, et non du nombre de ses fidèles. Aujourd’hui, cela a créé un paradoxe où louer de grands bâtiments vides permet de disposer de plus de voix qu’une petite mosquée fréquentée par de nombreux croyants, le processus n’est donc pas démocratique et manque de transparence.
Cosignataires (12)
Thierry Benoit, Guy Bricout, Pascal Brindeau, Philippe Dunoyer, Meyer Habib, Grégory Labille, Pierre Morel-À-L'Huissier, Sophie Métadier, Christophe Naegelen, Nicole Sanquer, Agnès Thill, Michel Zumkeller