Amendement n° 547 · Article 21 ter
De Sophie Mette (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) · déposé le 24/06/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme (n°4078). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- Mme Mette, Mme Maud Petit et M. Fuchs
- Source
- assemblee-nationale.fr