Amendement n° 532 · Article 2
De Myriane Houplain (Non inscrit) · déposé le 24/06/2021
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme (n°4078). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- Mme Houplain, M. Bilde, M. Chenu, Mme Le Pen, M. Meizonnet et Mme Pujol
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer le mot :
« gravement ».
Exposé sommaire
Il est important de ne pas restreindre la portée du mécanisme de veto et de substitution par l’autorité préfectorale visé par les présentes dispositions, afin de pouvoir englober plus largement les atteintes au principe de neutralité des services publics.
Cosignataires (5)
Bruno Bilde, Sébastien Chenu, Marine Le Pen, Nicolas Meizonnet, Catherine Pujol