Amendement n° 503 · Article 2 bis
De Pierre Henriet (La République en Marche) · déposé le 23/06/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme (n°4078). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- M. Henriet, M. Colas-Roy, M. Cormier-Bouligeon, M. Jolivet, M. Mis, Mme Bergé, M. Chouat, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Kasbarian et M. Paluszkiewicz
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (9)
Sophie Beaudouin-Hubiere, Aurore Bergé, Francis Chouat, Jean-Charles Colas-Roy, François Cormier-Bouligeon, François Jolivet, Guillaume Kasbarian, Jean-Michel Mis, Xavier Paluszkiewicz