Amendement n° 502 · Article PREMIER
De Marine Le Pen (Non inscrit) · déposé le 23/06/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme (n°4078). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- Mme Le Pen, M. Bilde, M. Chenu, Mme Houplain, M. Meizonnet et Mme Pujol
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 1, après le mot :
« direction »,
insérer les mots :
« , ainsi que les collaborateurs occasionnels, ».
Exposé sommaire
L’article 1er prévoit d’étendre le principe de neutralité à l’ensemble des agents exerçant une mission de service public et notamment aux personnes salariées.
Cet amendement propose d’étendre cette mesure aux collaborateurs occasionnels du service public.
Cosignataires (5)
Bruno Bilde, Sébastien Chenu, Myriane Houplain, Nicolas Meizonnet, Catherine Pujol