Amendement n° 499 · Article 4 bis
De Yves Hemedinger (Les Républicains) · déposé le 23/06/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme (n°4078). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- M. Hemedinger, Mme Anthoine, Mme Audibert, M. Reiss, M. de Ganay, Mme Serre, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Benassaya, Mme Bouchet Bellecourt, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. Di Filippo, Mme Kuster, M. Emmanuel Maquet, M. Pauget, M. Ravier, Mme Trastour-Isnart, M. Viry et Mme Louwagie
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (20)
Emmanuelle Anthoine, Edith Audibert, Valérie Bazin-Malgras, Valérie Beauvais, Philippe Benassaya, Sandra Boëlle, Jean-Claude Bouchet, Sylvie Bouchet Bellecourt, Josiane Corneloup, Fabien Di Filippo, Claude de Ganay, Brigitte Kuster, Véronique Louwagie, Emmanuel Maquet, Éric Pauget, Julien Ravier, Frédéric Reiss, Nathalie Serre, Laurence Trastour-Isnart, Stéphane Viry