Amendement n° 498 · Article 21
De Yves Hemedinger (Les Républicains) · déposé le 23/06/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme (n°4078). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- M. Hemedinger, Mme Anthoine, M. de Ganay, Mme Audibert, M. Reiss, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Serre, M. Benassaya, Mme Bouchet Bellecourt, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Boëlle, Mme Corneloup, Mme Louwagie, M. Emmanuel Maquet, M. Pauget, Mme Trastour-Isnart, M. Viry et Mme Kuster
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (18)
Emmanuelle Anthoine, Edith Audibert, Valérie Bazin-Malgras, Valérie Beauvais, Philippe Benassaya, Sandra Boëlle, Jean-Claude Bouchet, Sylvie Bouchet Bellecourt, Josiane Corneloup, Claude de Ganay, Brigitte Kuster, Véronique Louwagie, Emmanuel Maquet, Éric Pauget, Frédéric Reiss, Nathalie Serre, Laurence Trastour-Isnart, Stéphane Viry