Amendement n° 495 · Article 21
De Christophe Naegelen (UDI et Indépendants) · déposé le 23/06/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme (n°4078). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- M. Naegelen, M. Benoit, M. Meyer Habib, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier et Mme Sophie Métadier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (5)
Thierry Benoit, Meyer Habib, Jean-Christophe Lagarde, Pierre Morel-À-L'Huissier, Sophie Métadier