Amendement n° 480 · Article 25
De Éric Diard (Les Républicains) · déposé le 23/06/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme (n°4078). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- M. Diard, M. Benassaya, Mme Bouchet Bellecourt, Mme Kuster, M. Dive, M. Door, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Corneloup, M. Cattin, M. Viry, M. Jean-Claude Bouchet, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Boëlle, M. Hemedinger, M. Pauget, Mme Louwagie, Mme Serre, Mme Genevard, M. Meyer et M. de Ganay
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 8, après le mot :
« sexuelles »
insérer les mots :
« et à la promotion des principes de la République, notamment la liberté, l’égalité, la fraternité et la laïcité ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rétablir l'obligation faite aux associations sportives agréées de promouvoir les principes de la République.
En effet, il est important de rappeler la dimension symbolique de l'agrément qui permet aux associations sportives de bénéficier de subventions et qui, a ce titre, rend l'État en droit d'attendre des associations agréées qu'elles fassent la promotion des principes de la République.
Contrairement à ce qu'a avancé le Gouvernement en commission spéciale, ce n'est pas "aller trop loin" que d'attendre des associations subventionnées par la République qu'elles fassent la promotion des principes fondamentaux de la vie en société.
Une association sportive incapable d'assurer la promotion de ces principes n'aurait alors en rien "l'esprit sportif" qui habite les milliers d'associations sportives en France et, à ce titre, ne devrait pas mériter l'agrément qui leur permettrait d'obtenir des subventions.
Cosignataires (21)
Emmanuelle Anthoine, Valérie Bazin-Malgras, Philippe Benassaya, Sandra Boëlle, Jean-Claude Bouchet, Sylvie Bouchet Bellecourt, Jacques Cattin, Dino Cinieri, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Julien Dive, Jean-Pierre Door, Claude de Ganay, Annie Genevard, Yves Hemedinger, Brigitte Kuster, Véronique Louwagie, Philippe Meyer, Éric Pauget, Nathalie Serre, Stéphane Viry