Amendement n° 467 · Article 25
De Raphaël Gérard (La République en Marche) · déposé le 23/06/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme (n°4078). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- M. Gérard, Mme Vanceunebrock, M. Raphan, M. Cédric Roussel, Mme Atger, Mme Provendier, Mme Racon-Bouzon, M. Kerlogot, M. Claireaux, Mme Valérie Petit, M. Vignal, Mme Krimi, M. Serville, Mme Gaillot, M. Orphelin, Mme De Temmerman, M. Cormier-Bouligeon et Mme Janvier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (17)
Stéphanie Atger, Stéphane Claireaux, François Cormier-Bouligeon, Jennifer De Temmerman, Albane Gaillot, Caroline Janvier, Yannick Kerlogot, Sonia Krimi, Matthieu Orphelin, Valérie Petit, Florence Provendier, Cathy Racon-Bouzon, Pierre-Alain Raphan, Cédric Roussel, Gabriel Serville, Laurence Vanceunebrock, Patrick Vignal