Amendement n° 459 · Article 4
De Yves Hemedinger (Les Républicains) · déposé le 23/06/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme (n°4078). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- M. Hemedinger, Mme Anthoine, Mme Audibert, M. Reiss, Mme Bazin-Malgras, M. de Ganay, M. Benassaya, Mme Boëlle, Mme Bouchet Bellecourt, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Corneloup, Mme Kuster, Mme Louwagie, M. Emmanuel Maquet, M. Pauget, M. Viry, Mme Serre, M. Di Filippo, Mme Beauvais, M. Reda, Mme Trastour-Isnart et M. Ravier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (21)
Emmanuelle Anthoine, Edith Audibert, Valérie Bazin-Malgras, Valérie Beauvais, Philippe Benassaya, Sandra Boëlle, Jean-Claude Bouchet, Sylvie Bouchet Bellecourt, Josiane Corneloup, Fabien Di Filippo, Claude de Ganay, Brigitte Kuster, Véronique Louwagie, Emmanuel Maquet, Éric Pauget, Julien Ravier, Robin Reda, Frédéric Reiss, Nathalie Serre, Laurence Trastour-Isnart, Stéphane Viry