Amendement n° 455 · Article 2 quinquies
De Constance Le Grip (Les Républicains) · déposé le 23/06/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme (n°4078). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- Mme Le Grip
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Après l’article L. 52‑2 du code électoral, il est inséré un article L. 52‑2‑1 ainsi rédigé :
« « Art. L. 52‑2‑1. – Les affiches et circulaires ayant un but ou un caractère électoral ne peuvent comporter d’emblème à caractère confessionnel. » »
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à rétablir l’article 2 quinquies, introduit en première lecture au Sénat, qui a été supprimé lors de l’examen en commission spéciale de notre Assemblée.
Il propose d’inscrire dans le code électoral l’interdiction de faire figurer des emblèmes religieux sur les documents de propagande électorale (affiches et circulaires électorales).
L’objectif de cet amendement est de faire appliquer le principe de laïcité lors des élections, en retirant toute manifestation d’appartenance religieuse sur les affiches et circulaires électorales.