Amendement n° 452 · Article 21
De Sylvie Bouchet Bellecourt (Les Républicains) · déposé le 23/06/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme (n°4078). » · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- Mme Bouchet Bellecourt
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer l'article 21 de ce projet de loi confortant le respect des principes de la République.
La liberté d'instruction est fondamentale dans notre société. Elle permet d'éviter aux familles une logique binaire entre le choix d'un établissement public ou d'un établissement privé.
C'est une restriction importante pour un système qui fonctionne depuis plus de 30 ans. Les parents concernés avec qui nous avons pu échanger ne comprennent pas ces attaques à leur encontre.
Les contrôles sont déjà prévus. Cette question peut d'ailleurs être débattue tant ils sont inégaux. Car c'est à ce manque d'efficacité qu'il convient de lutter.
Pourtant, le Gouvernement propose de réduire drastiquement cette liberté. C'est une tentative malheureuse pour détourner l'attention de l'objectif sur lequel nous devrions tous nous retrouver : celui du respect des principes de la République, de la lutte contre la radicalisation, du séparatisme.