Amendement n° 421 · Article PREMIER
De Dino Cinieri (Les Républicains) · déposé le 23/06/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme (n°4078). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- M. Cinieri
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« manifester leurs opinions politiques ou religieuses »
les mots :
« faire œuvre de prosélytisme politique ou religieux ».
Exposé sommaire
Amendement de précision rédactionnelle. La manifestation d’un opinion politique ou religieuse n'est pas en soi problématique. C’est le prosélytisme qui doit être interdit.