Amendement n° 420 · Article PREMIER
De Dino Cinieri (Les Républicains) · déposé le 23/06/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme (n°4078). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- M. Cinieri
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 1, après le mot :
« celui-ci »,
insérer les mots :
« , afin de lutter contre le communautarisme et les idéologies séparatistes, ».
II. – En conséquence, compléter la première phrase de l’alinéa 5 par les mots :
« , afin de lutter contre le communautarisme et les idéologies séparatistes ».
Exposé sommaire
Amendement de précision rédactionnelle.