Amendement n° 405 · Article 1er A

Rétablir cet article dans la rédaction suivante :

« À la seconde phrase de l’article 1^er de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État, après le mot : « exercice », sont insérés les mots : « et la libre pratique » ».

Cet amendement du groupe Les Républicains reprend un amendement voté par le Sénat qui vise à inscrire dans la loi du 9 décembre 1905 la libre pratique de la religion. En effet, la majorité a supprimé cet article en commission spéciale sous prétexte qu’il ne fallait pas toucher à la loi 1905. Pourtant, le projet de loi modifie cette loi. Cette suppression est donc purement idéologique partagé par la majorité LREM et la gauche.

Pourtant, inscrire ce principe dans la loi 1905 va dans le sens de cette loi et du principe de laïcité, qui est la liberté de croire ou de ne pas croire, et donc la liberté de pratiquer sa religion.