Amendement n° 403 · Article 14
De Pierre Vatin (Les Républicains) · déposé le 22/06/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme (n°4078). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- M. Vatin, M. Reda, M. Grelier, M. Ramadier, M. Reiss, Mme Corneloup, Mme Boëlle, M. Minot, M. Benassaya, M. Therry, Mme Serre et M. Viry
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (11)
Philippe Benassaya, Sandra Boëlle, Josiane Corneloup, Jean-Carles Grelier, Maxime Minot, Alain Ramadier, Robin Reda, Frédéric Reiss, Nathalie Serre, Robert Therry, Stéphane Viry