Amendement n° 384 · Article 24 bis

Au début, ajouter l’alinéa suivant :

« I. – La sixième phrase du premier alinéa de l’article L. 111‑1 du code de l’éducation est complétée par les mots : « scolaire publics et privés ».

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser que l’objectif de mixité sociale s’applique également aux établissements privés. Aujourd’hui, en moyenne, l’enseignement privé accueille moitié moins d’élèves issus de milieux défavorisés que le public.

L’école joue un rôle déterminant dans la réduction des processus de ségrégation qui minent la cohésion nationale, aboutissant au repli sur soi pour les uns et à la sécession pour les autres. Avec, d’un côté, des établissements qui cumulent les difficultés, de l’autre, des établissements qui attirent les meilleurs, souvent issus des milieux les plus favorisés, l’école ne remplit plus son rôle de creuset d’intégration.

Ainsi, sous le précédent quinquennat, la loi sur l’éducation de 2013 a pour la première fois mentionné un objectif de mixité en modifiant l’article L111‑1, selon lequel le service public d’éducation « contribue à l’égalité des chances et à lutter contre les inégalités sociales et territoriales en matière de réussite scolaire et éducative », et qu’il « veille également à la mixité sociale des publics scolarisés au sein des établissements d’enseignement ». Depuis, peu de décrets d’application ont été pris pour concrétiser l’objectif de mixité à l’école.

Pourtant, les études démontrent que la mixité est positive pour l’ensemble des élèves, contrairement à la ségrégation dont la nocivité n’exige aucune explication. Il est donc proposé d’aller plus loin aujourd’hui en précisant, dans ce même article, que l’enseignement privé doit prendre toute sa part dans l’obligation de mixité sociale à l’école.