Amendement n° 368 · Article 1er ter
De Cécile Untermaier (Socialistes et apparentés) · déposé le 22/06/2021
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme (n°4078). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. Vallaud, M. David Habib, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, Mme Lamia El Aaraje, M. Faure, M. Garot, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À la fin de l’alinéa 4, substituer au mot :
« laïcité »
les mots :
« chargé de la neutralité, de la laïcité et de la déontologie ».
II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 5, substituer à la première occurrence du mot :
« laïcité »
les mots :
« chargé de la neutralité, de la laïcité et de la déontologie ».
III. – En conséquence, procéder à la même substitution à la dernière phrase du même alinéa.
IV. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 6, substituer au mot :
« laïcité »
les mots :
« chargés de la neutralité, de la laïcité et de la déontologie ».
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à étendre le champ de compétence du référent créé par cet article.
Il est utile de rappeler qu’une circulaire en date du 15 mars 2017 prévoit la création d’un référent laïcité dans chaque administration. Aussi et afin de ne pas se contenter d’élever au rang législatif la disposition d’une circulaire, cet amendement propose t-il d’en relever l’ambition. Alors que dans sa rédaction actuelle, le référent est cantonné aux questions de laïcité, il apparait nécessaire de prévoir explicitement sa compétence en matière de neutralité, notion qui est plus large puisqu’elle inclut les opinions philosophiques et politiques.
Surtout cet amendement vise à prévoir que ce référent serait également en charge de la déontologie afin de notamment de prévenir les conflits d’intérêts. La lutte contre de tels conflit procède de la même recherche de neutralité des fonctionnaires. Tel est le sens de cet amendement.
Cosignataires (29)
Joël Aviragnet, Marie-Noëlle Battistel, Gisèle Biémouret, Jean-Louis Bricout, Alain David, Laurence Dumont, Lamia El Aaraje, Olivier Faure, Guillaume Garot, David Habib, Christian Hutin, Chantal Jourdan, Régis Juanico, Marietta Karamanli, Jérôme Lambert, Gérard Leseul, Serge Letchimy, Josette Manin, Philippe Naillet, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Valérie Rabault, Claudia Rouaux, Isabelle Santiago, Hervé Saulignac, Sylvie Tolmont, Hélène Vainqueur-Christophe, Boris Vallaud, Michèle Victory