Amendement n° 345 · Article 21
De Marc Le Fur (Les Républicains) · déposé le 22/06/2021
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme (n°4078). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- M. Le Fur, Mme Audibert, M. Benassaya, Mme Boëlle, M. Bouley, M. Cattin, Mme Corneloup, M. Reiss, Mme Trastour-Isnart, M. Bazin, M. Brun, M. Hetzel, M. Bony et M. Bourgeaux
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 48, substituer aux années :
« et 2023‑2024 »
les années :
« , 2023‑2025, 2024‑2025 et 2025‑2026 ».
Exposé sommaire
Le dispositif de transition du Gouvernement prévoit que pour les familles qui se seront vu accorder une autorisation provisoire, les demandes d’autorisation ne devront être effectuée que dans la perspective de l’année scolaire 2024‑2025.
L’objet du présent amendement est d’allonger de deux ans la durée de l’autorisation provisoire, la demande d’autorisation n’ayant alors à être formulé que dans la perspective de l’année scolaire 2026‑2027.
Cosignataires (13)
Edith Audibert, Thibault Bazin, Philippe Benassaya, Sandra Boëlle, Jean-Yves Bony, Bernard Bouley, Jean-Luc Bourgeaux, Fabrice Brun, Jacques Cattin, Josiane Corneloup, Patrick Hetzel, Frédéric Reiss, Laurence Trastour-Isnart