Amendement n° 343 · Article 21
De Marc Le Fur (Les Républicains) · déposé le 22/06/2021
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme (n°4078). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- M. Le Fur, Mme Audibert, M. Benassaya, Mme Boëlle, M. Bouley, M. Cattin, Mme Corneloup, M. Reiss, Mme Trastour-Isnart, M. Bazin, M. Brun, M. Hetzel, M. Bony et M. Bourgeaux
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 48, substituer aux mots :
« 2022‑2023 et 2023‑2024 »
les mots :
« correspondant à la fin du cycle scolaire ».
Exposé sommaire
L’objet du présent sous-amendement est de permettre aux enfants qui ont débuté un cycle ( cycle des apprentissages premiers, cycle des apprentissages fondamentaux, cycle de consolidation, cycle des approfondissements) dans le cadre de l’instruction en famille de le terminer dans cette configuration.
Cosignataires (13)
Edith Audibert, Thibault Bazin, Philippe Benassaya, Sandra Boëlle, Jean-Yves Bony, Bernard Bouley, Jean-Luc Bourgeaux, Fabrice Brun, Jacques Cattin, Josiane Corneloup, Patrick Hetzel, Frédéric Reiss, Laurence Trastour-Isnart