Amendement n° 339 · Article 21
De Marc Le Fur (Les Républicains) · déposé le 22/06/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme (n°4078). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- M. Le Fur, Mme Audibert, M. Benassaya, Mme Boëlle, M. Bouley, M. Cattin, Mme Corneloup, M. Reiss, M. Bazin, M. Brun, M. Bony et M. Bourgeaux
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter la première phrase de l’alinéa 4 par les mots :
« ou à distance auprès de ces établissements. »
Exposé sommaire
Il est proposé de préserver la liberté de l’enseignement en l’autorisant par correspondance auprès d’établissements agréés.
Cosignataires (11)
Edith Audibert, Thibault Bazin, Philippe Benassaya, Sandra Boëlle, Jean-Yves Bony, Bernard Bouley, Jean-Luc Bourgeaux, Fabrice Brun, Jacques Cattin, Josiane Corneloup, Frédéric Reiss