Amendement n° 332 · Article 21
De Éric Coquerel (La France insoumise) · déposé le 22/06/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme (n°4078). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 35, insérer l’alinéa suivant :
« a ter) À la première phrase du troisième alinéa, la première occurrence du mot : « une » est remplacée par le mot : « deux » ; »
Exposé sommaire
Nous souhaitons par cet amendement renforcer les contrôles de l'instruction reçue en famille afin de s'assurer que les enfants reçoivent une instruction conforme aux obligations légales.
Nous proposons en effet que ces contrôles soient effectués deux fois par an au lieu d'une seule fois. L'autorité de l'Etat compétente en matière d'éducation désigne en général un inspecteur de l'éducation nationale pour effectuer cette tâche. Le manque d'agents et le nombre croissant de tâches qui leur sont confiées ne peut pas avoir pour conséquence une baisse de la fréquence des contrôles.
Nous proposons que d'autres membres de l'Education nationale soient sollicités comme les Délégués Départementaux de l'Éducation Nationale (DDEN).
Cosignataires (16)
Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Alexis Corbière, Caroline Fiat, Bastien Lachaud, Michel Larive, Jean-Luc Mélenchon, Danièle Obono, Mathilde Panot, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Muriel Ressiguier, Sabine Rubin, François Ruffin, Bénédicte Taurine