Amendement n° 328 · Article 21
De Marc Le Fur (Les Républicains) · déposé le 22/06/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme (n°4078). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- M. Le Fur, Mme Audibert, M. Benassaya, Mme Boëlle, M. Bouley, M. Cattin, Mme Corneloup, M. Reiss, Mme Trastour-Isnart, M. Bazin, M. Brun, M. Bony et M. Bourgeaux
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants :
« 1° A Au début de l’article L. 111‑1, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« « Les parents sont les premiers éducateurs de leurs enfants. » ; »
Exposé sommaire
Alors que l’article 21 vient réduire la liberté des familles de choisir dans quelles conditions elles souhaitent que leurs enfants soient instruits, il est primordial de rappeler explicitement que les parents sont les premiers éducateurs de leurs enfants et que ce sont eux qui délèguent aux établissements scolaires un rôle dans la transmission d’une instruction conforme au droits de l’enfant à recevoir une éducation complète, et certainement pas l’inverse.
Cosignataires (12)
Edith Audibert, Thibault Bazin, Philippe Benassaya, Sandra Boëlle, Jean-Yves Bony, Bernard Bouley, Jean-Luc Bourgeaux, Fabrice Brun, Jacques Cattin, Josiane Corneloup, Frédéric Reiss, Laurence Trastour-Isnart