Amendement n° 282 · Article 1er ter
De Marc Le Fur (Les Républicains) · déposé le 22/06/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme (n°4078). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- M. Le Fur, M. Bouley, M. Bazin, Mme Trastour-Isnart, Mme Corneloup, M. Brun, M. Benassaya, M. Cattin, Mme Boëlle, Mme Audibert, M. Reiss, M. Hetzel et M. Bony
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À la fin de l’alinéa 4, substituer au mot :
« laïcité »
les mots :
« lutte contre l’islamisme radical et politique ».
II. – En conséquence à la première phrase de l’alinéa 5, substituer à la première occurrence du mot :
« laïcité »
les mots :
« lutte contre l’islamisme radical et politique ».
III. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, substituer aux mots :
« au respect du principe de laïcité »
les mots :
« à la lutte contre l’islamisme radical ».
IV. – En conséquence, à la deuxième phrase du même alinéa, substituer au mot :
« laïcité »
les mots :
« lutte contre l’islamisme radical et politique ».
V. – En conséquence, procéder à la même substitution aux troisième et dernier alinéas du II de l’alinéa 7.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à remplacer le référent laïcité, envisagé prévu par l’article 1erter par un référent « lutte contre l’islamisme radical et politique ».
Cosignataires (12)
Edith Audibert, Thibault Bazin, Philippe Benassaya, Sandra Boëlle, Jean-Yves Bony, Bernard Bouley, Fabrice Brun, Jacques Cattin, Josiane Corneloup, Patrick Hetzel, Frédéric Reiss, Laurence Trastour-Isnart