Amendement n° 270 · Article PREMIER
De Marc Le Fur (Les Républicains) · déposé le 22/06/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme (n°4078). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- M. Le Fur, M. Bouley, M. Bazin, Mme Trastour-Isnart, Mme Corneloup, M. Brun, M. Benassaya, M. Cattin, Mme Boëlle, Mme Audibert, M. Reiss et M. Bony
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« des principes de laïcité et »
les mots :
« du principe ».
Exposé sommaire
Cet amendement fait suite à une observation de la Fédération Française de l’Ordre Maçonnique Mixte International lors de son audition. Les articles 1et 2 font référence aux principes dont le respect est l’objectif principal de la loi. Or, la terminologie employée pour définir ces principes n’est pas identique.Cette suppression permet une rédaction identique entre l’article 1 et l’article 2.
Cosignataires (11)
Edith Audibert, Thibault Bazin, Philippe Benassaya, Sandra Boëlle, Jean-Yves Bony, Bernard Bouley, Fabrice Brun, Jacques Cattin, Josiane Corneloup, Frédéric Reiss, Laurence Trastour-Isnart