Amendement n° 220 · Article 31
De Marie-France Lorho (Non inscrit) · déposé le 21/06/2021
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme (n°4078). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- Mme Lorho
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer les alinéas 53 à 57.
Exposé sommaire
Cet alinéa est un regard anachronique du gouvernement sur les religions. Certains passages de la Bible, de la Torah comme du Coran, développent des « idées ou théories » (sic) dont la teneur à l’aune de la société actuelle pourrait être jugée comme « provoquant à la haine ou à la violence ». Qu’une institution étatique porte un jugement sur les livres sacrés des trois monothéismes est constitutionnellement (et moralement) contestable.
Par ailleurs, la formulation actuelle : « provoquent à la haine ou à la violence envers une personne ou un groupe de personnes ou tendent à justifier ou encourager cette haine ou cette violence » est éminemment maladroite tant elle est arbitraire. Un représentant de l’Etat sans culture théologique pourrait interpréter n’importe quel prêche comme un discours de haine.
Cet article doit être supprimé.