Amendement n° 212 · Article 21
De Marie-France Lorho (Non inscrit) · déposé le 21/06/2021
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme (n°4078). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- Mme Lorho
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 22, substituer au mot :
« éducation »,
le mot :
« instruction ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 23.
III. – En conséquence, procéder à la même substituer à la deuxième phrase de l’alinéa 25.
Exposé sommaire
Les institutions scolaires de l’État sont garantes de l’instruction des enfants, pas de leur éducation auquel cas nous aurions à faire à un Etat totalitaire.