Amendement n° 206 · Article 21
De Marie-France Lorho (Non inscrit) · déposé le 21/06/2021
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme (n°4078). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- Mme Lorho
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À la seconde phrase de l’alinéa 20, supprimer le mot :
« majoritairement ».
II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, après le mot :
« française »
insérer les mots :
« , à l’exception des heures d’apprentissage relevant de l’instruction des langues vivantes étrangères ».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence, destiné à rappeler que tout apprentissage en France doit s’opérer en français, sauf dans le cas de l’apprentissage d’une langue étrangère. La formulation actuelle laissait demeurer une approximation sur la question.