Amendement n° 202 · Article 20 bis
De Marie-France Lorho (Non inscrit) · déposé le 21/06/2021
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme (n°4078). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- Mme Lorho
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
La liberté d’expression s’applique à tous les êtres, qu’ils soient homme ou femme. L’identité de genre est en revanche une construction d’ordre sociologique. Cette notion n’a pas sa place dans un texte législatif, qui statue sur les hommes et les femmes et non sur les êtres ayant la « sensation » d’appartenir à un genre alternatif.