Amendement n° 201 · Chapitre III
De Marie-France Lorho (Non inscrit) · déposé le 21/06/2021
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme (n°4078). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- Mme Lorho
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la fin de l’intitulé du chapitre III, substituer aux mots :
« l’égalité entre les femmes et les hommes »
les mots :
« la dignité de la personne humaine ».
Exposé sommaire
Le respect de la dignité de la personne humaine engendre nécessairement un principe d’équité de traitement entre tous les être, sans regard sur leur sexe. Il convient donc de préférer la notion de « dignité humaine », qui s’attache à tous les êtres, au terme « d’égalité entre les femmes et les hommes ».