Amendement n° 200 · Article 14
De Fabien Di Filippo (Les Républicains) · déposé le 21/06/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme (n°4078). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- M. Di Filippo, Mme Audibert, Mme Beauvais, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Boëlle, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Corneloup, M. de Ganay, M. de la Verpillière, M. Deflesselles, Mme Duby-Muller, M. Ferrara, Mme Genevard, Mme Kuster, Mme Levy, M. Emmanuel Maquet, Mme Meunier, M. Parigi, Mme Poletti, Mme Porte, M. Ravier, M. Schellenberger, Mme Tabarot, M. Rolland, Mme Trastour-Isnart,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 18, substituer aux mots :
« peut faire »
le mot :
« fait ».
Exposé sommaire
Malgré l’interdiction officielle de la polygamie en France, un rapport de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) estimait en 2006 qu’entre 18 000 et 20 000 foyers étaient encore polygames en France. Soit environ 200 000 personnes. Un nombre qui, selon Sonia Imloul, présidente de l’association Réseau 93 et auteur d’un rapport sur la polygamie en France en 2009, « pourrait aujourd’hui avoir doublé ».
Notre pays doit faire preuve de tolérance zéro envers les polygames étrangers, qui méprisent nos lois et tentent de bénéficier d’aides indues, qu’ils disposent ou non d’un titre de séjour. L’expulsion de ces étrangers doit être systématique.
Cosignataires (30)
Edith Audibert, Thibault Bazin, Valérie Beauvais, Philippe Benassaya, Sandra Boëlle, Jean-Claude Bouchet, Dino Cinieri, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Bernard Deflesselles, Virginie Duby-Muller, Jean-Jacques Ferrara, Claude de Ganay, Annie Genevard, Brigitte Kuster, Geneviève Levy, Emmanuel Maquet, Frédérique Meunier, Jean-François Parigi, Bérengère Poletti, Nathalie Porte, Julien Ravier, Vincent Rolland, Raphaël Schellenberger, Michèle Tabarot, Robert Therry, Laurence Trastour-Isnart, Charles de la Verpillière, Jean-Pierre Vigier, Stéphane Viry