Amendement n° 196 · Article 44
De Marie-France Lorho (Non inscrit) · déposé le 21/06/2021
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme (n°4078). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- Mme Lorho
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 3, substituer au mot :
« deux »
le mot :
« six ».
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet d’augmenter de 4 mois la durée temporaire durant laquelle le représentant de l’Etat dans le gouvernement peut prononcer la fermeture d’un lieu de culte dans lequel se déroulent les infractions prévues à l’alinéa précédent.