Amendement n° 157 (Rect) · Article 8
De Éric Pauget (Les Républicains) · déposé le 18/06/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme (n°4078). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- M. Pauget, Mme Anthoine, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, Mme Boëlle, M. Jean-Claude Bouchet, M. Cattin, Mme Corneloup, M. de Ganay, M. Deflesselles, Mme Kuster, Mme Louwagie, M. Emmanuel Maquet, Mme Meunier, M. Parigi, Mme Poletti, M. Sermier, M. Therry, Mme Trastour-Isnart, M. Viry, M. Reda et Mme Serre
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Rétablir le c bis) de l’alinéa 12 dans la rédaction suivante :
« c bis) Après le 7° , il est inséré un 8° ainsi rédigé :
« 8° Ou qui interdisent à une personne ou un groupe de personnes à raison de leur couleur de peau, leur origine ou leur appartenance ou non‑appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée de participer à une réunion. » ; »
Exposé sommaire
Cet amendement propose de réintroduire l’interdiction de participer à une réunion à des personnes qui feraient l’objet d’une discrimination à raison de leur couleur de peau, leur origine ou leur appartenance ou non‑appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée.
Cosignataires (21)
Emmanuelle Anthoine, Edith Audibert, Valérie Bazin-Malgras, Sandra Boëlle, Jean-Claude Bouchet, Jacques Cattin, Josiane Corneloup, Bernard Deflesselles, Claude de Ganay, Brigitte Kuster, Véronique Louwagie, Emmanuel Maquet, Frédérique Meunier, Jean-François Parigi, Bérengère Poletti, Robin Reda, Jean-Marie Sermier, Nathalie Serre, Robert Therry, Laurence Trastour-Isnart, Stéphane Viry
Sous-amendements
- n° 1152 · Rejeté