Amendement n° 130 · Article 39
De Emmanuelle Ménard (Non inscrit) · déposé le 18/06/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme (n°4078). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- Mme Ménard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 2, après les deux occurrences du mot :
« provocation »,
insérer le mot :
« directe ».
Exposé sommaire
Il s'agit d'un amendement de précision pour encadrer la notion de "provocation".