Amendement n° 78 · Article 27
De Xavier Breton (Les Républicains) · déposé le 17/06/2021
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme (n°4078). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- M. Breton, M. Hetzel, M. Ravier et Mme Blin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après le mot :
« doit »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 :
« mentionner sa qualité cultuelle dans les statuts. »
Exposé sommaire
Cette disposition est une contrainte supplémentaire à l’égard des associations cultuelles. Il convient de l’alléger.