Amendement n° 59 · Article 21
De Xavier Breton (Les Républicains) · déposé le 17/06/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme (n°4078). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- M. Breton, M. Hetzel, M. Ravier et Mme Blin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter la première phrase de l’alinéa 4 par les mots :
« ou à distance auprès de ces établissements. »
Exposé sommaire
Il est proposé de préserver la liberté de l’enseignement en l’autorisant par correspondance auprès d’établissements agréés.