Amendement n° 53 · Article PREMIER
De Annie Genevard (Les Républicains) · déposé le 17/06/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme (n°4078). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- Mme Genevard, M. Sermier, Mme Trastour-Isnart, Mme Audibert, M. Benassaya, M. Ciotti, Mme Le Grip, Mme Beauvais, Mme Bazin-Malgras, M. Cinieri, Mme Anthoine, M. Therry, M. Reiss, Mme Serre, M. Viry, M. Cattin, M. Meyer, Mme Kuster, Mme Bonnivard, M. Ravier, M. de Ganay et M. Aubert
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Au début, ajouter l’alinéa suivant :
« I A. – La discrétion religieuse est une obligation au sein des espaces de service public. »
Exposé sommaire
Amendement de repli :
Tous les citoyens français, doivent pouvoir pratiquer leur culte en toute liberté : la liberté religieuse est principe fondamental. Les convictions religieuses sont une affaire de conscience et d’expérience personnelles. La République ne saurait s’ingérer dans ces choix, tant que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public, comme le précise l’article 10 de la DDHC, « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la Loi. »
Aussi, dans l’espace public où se définit l’intérêt général, les citoyens doivent faire l’effort de recourir à la « raison naturelle » comme l’a souvent précisé Jean-Pierre Chevènement, président de l’Islam de France de 2016 à 2018, qui prône la « discrétion religieuse » qui inspire cet amendement.
Cosignataires (21)
Emmanuelle Anthoine, Julien Aubert, Edith Audibert, Valérie Bazin-Malgras, Valérie Beauvais, Philippe Benassaya, Émilie Bonnivard, Jacques Cattin, Dino Cinieri, Éric Ciotti, Claude de Ganay, Brigitte Kuster, Constance Le Grip, Philippe Meyer, Julien Ravier, Frédéric Reiss, Jean-Marie Sermier, Nathalie Serre, Robert Therry, Laurence Trastour-Isnart, Stéphane Viry